Quel type d’organisme d’inspection êtes-vous selon la norme ISO 17020 ?

Vous êtes un organisme de contrôle et d’inspection ? Pour exercer votre activité vous avez besoin d’être accrédité par le COFRAC[1] selon la norme ISO 17020 : 2012[2].

En amont, vous devez identifier à quel type d’organisme d’inspection vous appartenez (et donc, les exigences qu’ils s’appliquent à votre organisme). En effet, la norme ISO 17020 classe les organismes d’inspection en trois types (type A, type B ou type C) en fonction de leur degré d’indépendance vis-à-vis de l’objet à inspecter.

INDEO Consulting vous présente les différences entre ces 3 types d’organismes d’inspection[3] .

  • ISO 17020 et organismes d’inspection type A :

Selon l’annexe de la norme ISO 17020 un organisme d’inspection de type A est tout organisme assurant des inspections dite de «tierce partie». Cela signifie que l’inspection est l’activité unique et principale de l’organisme et que l’organisme n’est pas impliqué dans des activités incompatibles avec l’inspection.

Pour cette raison, un organisme d’inspection de type A ne peut prendre exercer dans une activité incompatible avec l’objet à inspecter (même si cette dernière n’en représente qu’un infime partie) et/ou la sous-traiter.

  •  ISO 17020 et les organismes d’inspection type B :

Un organisme d’inspection de type B selon ISO 17020 est définit comme « un organisme d’inspection, assurant des inspections de première partie ou de deuxième partie ou les deux, qui constitue une partie distincte et identifiable de l’organisation agissant dans les domaines de la conception, la fabrication, la fourniture, l’installation, l’utilisation ou la maintenance des objets inspectés, et qui fournit des prestations d’inspection uniquement à son organisation mère »[4]

Le type B est donc un organisme d’inspection interne agissant pour une organisation mère et qui ne fournit des services d’inspection qu’à son organisation mère. Il doit être une partie distincte et identifiable de l’entité à laquelle est rattachée. La maison mère pouvant pratiquer dans des domaines incompatibles avec l’inspection. Des garanties complémentaires en termes de confidentialité et impartialités devront être données

  •  ISO 17020 et les organismes d’inspection type C :

Selon la norme ISO 17020, l’organisme d’inspection de type C est « un organisme d’inspection, assurant des inspections de première partie ou de deuxième partie ou les deux, qui constitue une partie identifiable mais pas nécessairement une partie distincte de l’organisation impliquée dans la conception, la fabrication, la fourniture, l’installation, l’utilisation ou la maintenance des objets inspectés, et qui fournit des prestations d’inspection à son organisation mère, à d’autres parties ou aux deux ».

Cela signifie qu’un organisme de type C peut agir dans des domaines incompatibles avec l’inspection, mais que des conditions plus poussées, en termes de confidentialité et d’impartialités doivent être mises en œuvre. Les organismes de type C peuvent fournir des services d’inspection à d’autres organisations.

Vous êtes un organisme d’inspection soumis à la norme ISO 17020 ? Consultez INDEO Consulting : nos équipes d’experts sont à votre disposition. Nous sommes un cabinet d’audit et de conseil indépendant, nous pouvons prendre en charge votre audit interne ISO 17020 ou vous accompagner dans le cadre de votre démarche d’accréditation COFRAC ISO 17020. Contactez-nous pour obtenir un devis !


[1] https://www.cofrac.fr

[2] L’ISO 17020 est la norme d’accréditation des organismes de contrôle et d’inspection.

Elle concerne les entreprises effectuant des contrôles/inspections sur des biens/produits. Elle contient des exigences en matière de compétences des organismes procédant à des inspections, ainsi qu’en matière d’impartialité et de cohérence de leurs activités d’inspection.

[3] ISO 17020 : 2012 ; annexe A : exigences d’indépendance concernant les organismes d’inspection.

[4] l’ISO 17020 : 2012; annexe A

Ilena QUIETE

Ilena QUIETE
Dirigeante d'INDEO Consulting. Consultante, formatrice, auditrice et conférencière

Partagez cette information

facebook twiter linkedin