[COVID-19] – Avez-vous pris connaissance du dernier protocole national pour les entreprises publié le 24 juin 2020 ?

La troisième phase de déconfinement suite à l’épidémie COVID-19 a débuté, en France, le 22 juin 2020. Le Ministère du Travail a publié le 24 juin dernier une mise à jour du protocole sanitaire pour assurer la santé et sécurité des salariés destiné aux entreprises. Ce guide se substitue évidemment au précédent, mais également aux 90 guides métiers qui n’ont donc « plus de valeur normative »[1].

Bien que ce protocole allège les mesures de prévention à mettre en œuvre dans les entreprises pour limiter la diffusion de l’épidémie COVID19, l’employeur devra organiser le travail de ses salariés afin que chacun puisse respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre. Et si cette distance ne peut pas être respectée, le port du masque pourra rester une option obligatoire.

Nous vous résumons les principales évolutions par thématique.

Le télétravail

L’entreprise n’est plus obligée de « mettre en place le télétravail chaque fois que possible », néanmoins, si « le télétravail n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ». Le télétravail n’est donc plus imposé mais doit toujours être favorisé par l’employeur en particulier pour sur les salariés vulnérables qui le demandent.

Le télétravail et les personnes vulnérables

Dans les cas où, à la demande des salariés vulnérables, le télétravail ne peut pas leur être accordé l’employeur doit mettre à leur disposition un masque à usage médical à porter sur le lieu de travail et dans les transports en commun (durée maximale du port de ces masques : 4 heures chacun). Une vigilance particulière doit aussi être portée à l’hygiène de leurs mains et leur poste peut être aménagé de manière spécifique (bureau dédié, écran de protection, etc.). Le protocole rappelle que, jusqu’au 31 août 2020, ces travailleurs vulnérables et les personnes partageant leur domicile qui ne peuvent pas télétravailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail (v. l’actualité nº 18061 du 14 mai 2020) pour bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement.

Espace de travail et distanciation physique

L’employeur a plus de liberté pour organiser les espaces de travail. Le protocole précise que « l’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements ».

Le protocole oblige toujours l’entreprise à définir un plan de gestion des flux de personnes au sein de ses établissements, en mettant en place « un plan de circulation incitatif visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir ». En revanche, il n’impose plus la méthode à appliquer et il présente une liste de bonnes pratiques pouvant être mise en place dans l’entreprise (séparation des flux d’entrée et de sorties, zones d’attente, etc.).

La distanciation physique de 4m2 n’est plus imposée. La nouvelle distanciation imposée est d’un mètre entre les personnes. le port du masque pourra être demandé lorsque cette distance ne peut être respectée.

Le port du masque est-il obligatoire ?

Au-delà des transports en commun, le port du masque continue à s’imposer que lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées ou risque de ne pas l’être pour les salariés et/ou les patients. Cela est valable également pour les patients qui se rendent au cabinet : selon l’organisation et les possibilités du cabinet, et sur décision finale du responsable de la structure, le masque pourra ou pas être imposé.

Il est rappelé que les EPI (équipement de protection individuelle) complètent les mesures de protections collectives sans pouvoir s’y substituer. Les visières sont présentées comme « un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux », le port de gants reste déconseillé en dehors des activités les nécessitants.

Nettoyage et désinfection des locaux et des objets

Concernant le nettoyage et la désinfection des sols et des objets fréquemment touchés le protocole précise la mise en place est au moins quotidienne et à chaque rotation sur le poste de travail. Le nettoyage périodique doit être notamment prévu pour toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminées (portes, poignées, interrupteurs, toilettes, etc.).

Autre précision : une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public est organisée si possible pendant 15 minutes toutes les trois heures. Sinon, l’employeur doit s’assurer d’un apport d’air neuf par le système de ventilation. L’entretien de la ventilation mécanique (VMC) comme de la climatisation doit être assurée. Il est aussi précisé que les systèmes de ventilation doivent être coupés lorsqu’ils sont dirigés vers les personnes. Le recyclage de l’air doit en outre être évité et la filtration de l’air la plus performante possible doit être recherchée.

Les règles de bases d’hygiène, comme les gestes barrière et de distanciation physique sont résumées au sein du « socle du déconfinement » dont le tableau a été mis à jour dans le protocole.

 

Pour télécharger le protocole, cliquer ici

 

[1] ». Ces guides avaient été co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux pour favoriser la reprise de l’activité économique en mettant en place des mesures de protection contre le Covid-19 sur les lieux de travail. Le ministère précise cependant que ces guides seront « prochainement remplacés par une foire aux questions (FAQ) répondant aux interrogations concrètes des entreprises ».

 

Ilena QUIETE

Ilena QUIETE
Dirigeante d'INDEO Consulting. Consultante, formatrice, auditrice et conférencière

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