Employeurs, avez-vous mis à jour votre DUERP suite aux risques de contamination présentés par le CORONAVIRUS COVID-19 ?

Pour rappel, l’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés. Il s’agit d’une obligation de moyens renforcée, cela signifie que l’employeur peut se libérer de sa responsabilité en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail.

Pour cette raison, l’employeur doit procéder à une évaluation régulière des risques en utilisant le DUERP (le support d’évaluation des risques professionnels).

La survenue du CORONAVIRUS COVID-19 voit l’émergence de nouveaux risques liés à la contamination. Pour cela, nous vous conseillons fortement la mise à jour de votre DUERP, car l’absence de mesures de prévention expose l’employeur à des risques judiciaires notamment si la contamination d’un salarié est qualifiée d’accident du travail.

COMMENT PROCEDER A LA MISE A JOUR DE VOTRE DUERP POUR LE RISQUE DE CONTAMINATION DU AU COVID19 ?

Pour la mise à jour de votre DUERP, il convient de déterminer, pour chaque population de salariés (notamment celles à risque ou celles occupant des fonctions particulièrement exposées), les actions qu’il convient de mener face au risque de contamination.

L’évaluation des risques se fera selon une grille d’évaluation, sur la base de critères permettant la définition d’une criticité. Elle pourra prendre en compte également les communications du Ministère des Solidarité et de la Santé[1] et/ou de l’OMS.

Après l’évaluation, il convient d’identifier les mesures pour maîtriser ces risques et les mettre en œuvre.

QUELLES MESURES INDIQUER DANS VOTRE DUERP POUR PREVENIR LES RISQUES DE CONTAMINATION ?

La première mesure envisageable sera celle de l’information et de la formation des salariés.

Puis, selon le degré d’exposition potentiel, pensez à l’acquisition d’équipement de protection individuelle et/ou collective (masques, solutions hydroalcooliques…). Le choix de l’équipement de protection individuelle mis à disposition ainsi que ses modalités d’utilisation, sont soumis pour avis préalable au CSE.

Enfin, n’hésitez pas à agir sur l’organisation du travail.  Si possible, Il peut s’agir du recours au télétravail, de l’aménagement des lieux de travail, de la modification des conditions d’accès aux locaux ou enfin de l’interdiction de se rendre à titre professionnel dans des pays ou des zones désignés comme à risque par l’employeur. Les entreprises peuvent également recourir à l’activité partielle. Pour rappel, les aménagements collectifs relatifs à l’organisation du travail devront être soumis à l’avis préalable du CSE.

INDEO Consulting vous accompagne dans la mise en place d’une organisation qui répond aux standards ISO 45001, prenant en compte la santé et la sécurité des salariés et la conformité règlementaire. Vous pouvez nous confier votre audit interne ISO 45001 ou tout simplement nous contacter pour l’analyse des risques professionnels et la réalisation de votre DUERP.  

 

[1] https://solidarites-sante.gouv.fr/. Un questions-réponses sur le coronavirus COVID-19 actualisé régulièrement est disponible sur le site du Ministère.

Ilena QUIETE

Ilena QUIETE
Dirigeante d'INDEO Consulting. Consultante, formatrice, auditrice et conférencière

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